Produire et échanger des semences paysannes : cadre juridique et espaces de travail possibles

Contenu :
Le matin :
- Présentation de la journée et tour de table des participants
- Quelles semences les producteurs ont-ils le droit d’utiliser ?
- Quelles possibilités pour la circulation des semences entre paysans ?
- Quels liens entre la réglementation des semences et le cahier des charges bio ?

L’après-midi :
- Encadrement du marché de la semence : le catalogue des variétés
- Quels impacts du catalogue sur les semences paysannes ?
- Les droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale, brevets, ...)
- Synthèse collective des points abordés